La démarche

Les contenus sont restreints à un nombre limité de sources autorisées, choisies pour leur caractère officiel, indépendant ou méthodologiquement reconnu. Aucune source d'opinion, de presse ou militante n'est utilisée pour établir les faits présentés sur la plateforme.

Chaque sujet de société est présenté en visant la plus grande neutralité possible : une synthèse factuelle, les principales idées qui structurent le débat, leurs arguments et sources, les sondages d'opinion publiés par des instituts reconnus, et l'historique des décisions gouvernementales sur le sujet.

Doléances est né d'un constat simple : il est difficile de se faire un avis informé sur les grands sujets de société français, entre commentaires orientés, chiffres sortis de leur contexte et débats polarisés. L'objectif du projet est de donner à chaque citoyen une base factuelle commune — chiffres sourcés, arguments équilibrés, position des pouvoirs publics — pour se forger sa propre opinion, puis la comparer à celle des autres. Mais ce consensus ne pèse politiquement qu'à la condition d'être exprimé en nombre : seule une participation massive peut donner à ces positions citoyennes un poids susceptible d'influencer les décisions publiques.

Éditeur. Doléances est édité à titre non professionnel par une personne physique. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, son identité est communiquée à l'hébergeur et tenue à la disposition de l'autorité judiciaire.

Hébergeur. Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Responsable du traitement. Doléances, tel que précisé dans les mentions légales ci-dessus.

Données collectées. À la création d'un compte : adresse e-mail et mot de passe (jamais stocké en clair) — ou, si vous choisissez de vous inscrire via Google, l'adresse e-mail et les informations de profil de base (nom, photo) transmises par Google. De façon facultative, à l'inscription : année de naissance, département de résidence, niveau d'étude, genre. Ensuite : l'historique de vos votes sur les sujets, le contenu des retours que vous laissez le cas échéant sur une page, et le titre et le message des sujets que vous proposez, le cas échéant, via « Proposer un sujet ».

Finalités. Créer et sécuriser votre compte ; rattacher votre vote à votre compte pour garantir un vote unique par personne et par sujet ; établir des statistiques agrégées à usage strictement interne (par exemple, la répartition des votes par tranche d'âge). Ces données ne sont jamais vendues, louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale. La création de compte repose sur l'exécution du service que vous demandez. Les champs démographiques (année de naissance, département, niveau d'étude, genre) sont facultatifs et reposent sur votre consentement, donné librement au moment où vous choisissez de les renseigner.

Cas particulier des votes, retours et propositions de sujet. Certains sujets de société peuvent, une fois votre position exprimée, laisser deviner une opinion politique — une catégorie de données que le RGPD encadre plus strictement (article 9). C'est pourquoi votre premier vote, premier retour ou première proposition de sujet vous demande un consentement explicite et distinct, avant tout enregistrement. Ce consentement est libre, spécifique à ce traitement, et vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant votre compte — ce qui efface également l'historique concerné (voir « Durée de conservation »). Aucun vote ni commentaire individuel n'est jamais visible sur le site, ni par les autres utilisateurs ni publiquement : seuls des résultats globaux et anonymisés sont affichés.

Destinataires et sous-traitants. Vos données sont hébergées par Supabase Inc. (base de données et authentification, serveurs situés en Europe) et Vercel Inc. (hébergement du site) — toutes deux basées aux États-Unis, ce qui implique un transfert hors Union européenne encadré par des clauses contractuelles types. Si vous choisissez de vous connecter via Google, Google LLC intervient comme fournisseur d'authentification, dans les mêmes conditions de transfert hors Union européenne. Aucun autre destinataire n'a accès à vos données.

Durée de conservation. Vos données sont conservées tant que votre compte existe. En cas de demande de suppression, elles sont effacées sous 30 jours maximum. Exception : si vous avez proposé un sujet, son titre et son message sont conservés au-delà de la suppression de votre compte (par exemple s'il a depuis été publié comme sujet de vote), mais entièrement dissociés de votre identité — le lien vers votre compte est supprimé, pas le contenu proposé.

Vos droits. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@doleances-france.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies. Le site utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires à la connexion, exemptés de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire n'est utilisé à ce jour.

Sécurité. L'accès à vos données personnelles (profil, votes, retours, propositions de sujet) est restreint à vous seul au niveau de la base de données — aucun autre utilisateur ne peut y accéder.

Une question, un signalement, une remarque sur un sujet ? Écrivez-nous.