Économie & Finances
du budget de l'État
Faut-il inscrire dans la Constitution l'interdiction de voter un budget en déficit ?
Synthèse
Le déficit public dépasse largement le seuil fixé par le traité européen TSCG (2012), un cadre obligatoire mais sans sanction réelle :
• Seuil TSCG : 0,5 % du PIB
• Déficit constaté en 2024 : 5,8 % du PIB
• Déficit constaté en 2025 : 5,1 % du PIB
La charge de la dette atteindra 59,3 milliards d'euros en 2026 et dépassera dès 2027 le budget de l'Enseignement scolaire, devenant le premier poste de dépense de l'État.
Cette dette est détenue à plus de 50 % par des investisseurs étrangers — une hausse des taux d'intérêt en renchérirait mécaniquement le coût.
L'Allemagne a inscrit une règle comparable dans sa Loi fondamentale dès 2009 (0,35 % du PIB).
En France, le dernier budget voté à l'équilibre remonte à 1974, sous Georges Pompidou — soit un déficit continu depuis un demi-siècle, selon le Sénat.
Décisions gouvernementales
État des lieux
Ce qu'en disent les Français
Pistes, bénéfices et limites
Inscrire une règle budgétaire contraignante, faute de discipline volontaire depuis 1975
Résultats
Votez pour découvrir le résultat.
Pour
Contre